GCSMS-ISI Files Download
CGU - Conditions générales d'utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’accès, la consultation, l’utilisation des services proposés par le site https://dl.gcsms-isi.fr/ édité par le GCSMS ISI. Elles constituent un contrat entre l’utilisateur desdits services et le GCSMS ISI qui édite le site https://dl.gcsms-isi.fr/. Ce site est un service d'hébergement de fichiers en ligne aux fins d’envoi et de partage.
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales
2.1 En accédant, utilisant, consultant le site ou services proposés par le site https://dl.gcsms-isi.fr/, l’utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes Conditions Générales.
2.2 Les services proposés par le site https://dl.gcsms-isi.fr/ ne nécessitent aucune inscription obligatoire ni communication de son identité. Ils sont réservés aux membres du groupement.
Article 3 : Confidentialité des données
Pour les besoins de ses activités et services, notamment afin de faciliter leur bon fonctionnement, le site https://dl.gcsms-isi.fr/ utilise un système de Cookies. Ces Cookies pourront contenir des données relatives à l’identification et à la navigation des utilisateurs sur les sites et services https://dl.gcsms-isi.fr/. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, et notamment à son article 32, il est précisé à l’utilisateur qu’il peut bloquer ou supprimer ces Cookies.
Pour Mozilla firefox : 1. Choisissez le menu "outil " puis "Options" 2. Cliquez sur l'icône "vie privée" 3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer : 1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "InternetOptions"). 2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Google Chrome : 1. Cliquez sur l'icône « clé à molette » dans la barre d'outils du navigateur 2. Choisissez le menu « Options » puis cliquez sur « Options avancées » 3. Cliquez sur « Paramètres de contenu » dans la section « Confidentialité » 4. Cliquez sur l'onglet « Cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent
Note : Pour les besoins de certains services l’activation des Cookies peut s’avérer nécessaire.
Conformément à ses obligations légales, le GCSMS ISI qui édite le site https://dl.gcsms-isi.fr/ communiquera toutes données requises dans le cadre d’une procédure judiciaire (ceci comprend les données fournies par les utilisateurs), et en particulier les données nécessaires aux procédures relatives aux plaintes en violation des droits des tiers. En outre le GCSMS ISI communiquera toutes données nécessaires à la protection de ses propres intérêts.
Article 4 : Utilisation des services
4.1 L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation des services du site https://dl.gcsms-isi.fr/. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par quelque moyen que ce soit et quel que soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.
4.2 Il s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
4.3 L’utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriétés intellectuelles afférents au site https://dl.gcsms-isi.fr/, ainsi qu’à ses contenus et services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du site https://dl.gcsms-isi.fr/ et de ses services.
4.4 L’utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage « normalement prévu » du site https://dl.gcsms-isi.fr/.
4.5 L’utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le site https://dl.gcsms-isi.fr/, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres utilisateurs.
4.6 Le GCSMS ISI n’est en aucun cas éditeur des contenus qui sont envoyés par les utilisateurs. Ces contenus relèvent de la pleine et entière responsabilité des utilisateurs. Le GCSMS ISI n’exerce aucune modération a priori. L’utilisateur s’engage à respecter la vie privée de l’ensemble des utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. A ce titre il s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer d’information permettant la localisation ou l'identification nominative et précise des personnes. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de correspondances privées et à porter une attention particulière à la protection des mineurs, il s’engage à ne pas créer, diffuser, stocker, ou laisser diffuser, de contenus pornographiques ou pédo-pornographiques sur le site https://dl.gcsms-isi.fr/. Il s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et de droit d’auteur et ainsi à ne pas reproduire, représenter, diffuser, modifier, céder à quelque titre que ce soit, de contenus pour lesquels il n’aurait pas obtenu d’autorisation expresse des titulaires. Les contenus s’entendent comme étant tous signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature.
4.7 Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite. Les internautes disposent de deux moyens pour signaler un contenu illicite : par courriel à l’adresse info@gcsms-isi.fr ; par téléphone en composant le numéro suivant : 04 67 10 47 77.
Article 5 : Responsabilité
5.1 Le GCSMS ISI met en place les moyens pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins le GCSMS ISI ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son site ou de ses services à l’exception de celles prévues dans les conditions spécifiques inhérentes à certains services. Le GCSMS ISI ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du service, compte tenu des risques liés à Internet. L’utilisateur reconnaît expressément utiliser le site et les services https://dl.gcsms-isi.fr/ à ses seuls et entiers risques et périls. Le GCSMS ISI ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect de quelque nature qu’il soit, survenu lors de l’utilisation de son site ou de ses services, à l’exception de ceux qui auraient pour cause un manquement de ses obligations.
5.2 L’utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.
Article 6 : Prix
L’accès au site https://dl.gcsms-isi.fr/ est gratuit pour les membres du groupement.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Le site https://dl.gcsms-isi.fr/, ses contenus et services, ses logiciels, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. La référence à ces droits figure également dans les mentions légales. Ces différents éléments sont la propriété du GCSMS ISI. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits. Le GCSMS ISI qui édite le site https://dl.gcsms-isi.fr/ ne confère à l’utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (par utilisation on entend usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents services) de son site et de ses services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son site et ses services.
Article 8 : Durée
8.1 Le présent contrat est conclu entre le GCSMS ISI qui édite le site https://dl.gcsms-isi.fr/ et l’utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le site et les services https://dl.gcsms-isi.fr/. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du site et des services https://dl.gcsms-isi.fr/.
8.2 Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes conditions générales entraînera résiliation immédiate du contrat entre le GCSMS ISI qui édite le site https://dl.gcsms-isi.fr/ et l’utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour le GCSMS ISI.
Article 9 : Juridictions compétentes et droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au Droit Français. Tout litige sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Montpellier.
Article 10 : Dispositions diverses
10.1 Les présentes conditions générales sont conclues entre le GCSMS ISI qui édite le site https://dl.gcsms-isi.fr/ et l’utilisateur, ce dernier ne peut les céder.
10.2 Si une ou plusieurs stipulation(s) ou disposition(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.
10.3 Les présentes Conditions générales sont les seules applicables pour le site https://dl.gcsms-isi.fr/ ; elles s’appliquent en intégralité. L’utilisateur ne peut les modifier.
10.4 Le GCSMS ISI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. L’utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Il est à la charge de l’utilisateur de conserver les Conditions générales et les Conditions Générales Spécifiques des services pour lesquels il a contracté.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’accès, la consultation, l’utilisation des services proposés par le site https://dl.gcsms-isi.fr/ édité par le GCSMS ISI. Elles constituent un contrat entre l’utilisateur desdits services et le GCSMS ISI qui édite le site https://dl.gcsms-isi.fr/. Ce site est un service d'hébergement de fichiers en ligne aux fins d’envoi et de partage.
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales
2.1 En accédant, utilisant, consultant le site ou services proposés par le site https://dl.gcsms-isi.fr/, l’utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes Conditions Générales.
2.2 Les services proposés par le site https://dl.gcsms-isi.fr/ ne nécessitent aucune inscription obligatoire ni communication de son identité. Ils sont réservés aux membres du groupement.
Article 3 : Confidentialité des données
Pour les besoins de ses activités et services, notamment afin de faciliter leur bon fonctionnement, le site https://dl.gcsms-isi.fr/ utilise un système de Cookies. Ces Cookies pourront contenir des données relatives à l’identification et à la navigation des utilisateurs sur les sites et services https://dl.gcsms-isi.fr/. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, et notamment à son article 32, il est précisé à l’utilisateur qu’il peut bloquer ou supprimer ces Cookies.
Pour Mozilla firefox : 1. Choisissez le menu "outil " puis "Options" 2. Cliquez sur l'icône "vie privée" 3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer : 1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "InternetOptions"). 2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Google Chrome : 1. Cliquez sur l'icône « clé à molette » dans la barre d'outils du navigateur 2. Choisissez le menu « Options » puis cliquez sur « Options avancées » 3. Cliquez sur « Paramètres de contenu » dans la section « Confidentialité » 4. Cliquez sur l'onglet « Cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent
Note : Pour les besoins de certains services l’activation des Cookies peut s’avérer nécessaire.
Conformément à ses obligations légales, le GCSMS ISI qui édite le site https://dl.gcsms-isi.fr/ communiquera toutes données requises dans le cadre d’une procédure judiciaire (ceci comprend les données fournies par les utilisateurs), et en particulier les données nécessaires aux procédures relatives aux plaintes en violation des droits des tiers. En outre le GCSMS ISI communiquera toutes données nécessaires à la protection de ses propres intérêts.
Article 4 : Utilisation des services
4.1 L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation des services du site https://dl.gcsms-isi.fr/. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par quelque moyen que ce soit et quel que soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.
4.2 Il s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
4.3 L’utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriétés intellectuelles afférents au site https://dl.gcsms-isi.fr/, ainsi qu’à ses contenus et services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du site https://dl.gcsms-isi.fr/ et de ses services.
4.4 L’utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage « normalement prévu » du site https://dl.gcsms-isi.fr/.
4.5 L’utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le site https://dl.gcsms-isi.fr/, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres utilisateurs.
4.6 Le GCSMS ISI n’est en aucun cas éditeur des contenus qui sont envoyés par les utilisateurs. Ces contenus relèvent de la pleine et entière responsabilité des utilisateurs. Le GCSMS ISI n’exerce aucune modération a priori. L’utilisateur s’engage à respecter la vie privée de l’ensemble des utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. A ce titre il s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer d’information permettant la localisation ou l'identification nominative et précise des personnes. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de correspondances privées et à porter une attention particulière à la protection des mineurs, il s’engage à ne pas créer, diffuser, stocker, ou laisser diffuser, de contenus pornographiques ou pédo-pornographiques sur le site https://dl.gcsms-isi.fr/. Il s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et de droit d’auteur et ainsi à ne pas reproduire, représenter, diffuser, modifier, céder à quelque titre que ce soit, de contenus pour lesquels il n’aurait pas obtenu d’autorisation expresse des titulaires. Les contenus s’entendent comme étant tous signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature.
4.7 Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite. Les internautes disposent de deux moyens pour signaler un contenu illicite : par courriel à l’adresse info@gcsms-isi.fr ; par téléphone en composant le numéro suivant : 04 67 10 47 77.
Article 5 : Responsabilité
5.1 Le GCSMS ISI met en place les moyens pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins le GCSMS ISI ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son site ou de ses services à l’exception de celles prévues dans les conditions spécifiques inhérentes à certains services. Le GCSMS ISI ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du service, compte tenu des risques liés à Internet. L’utilisateur reconnaît expressément utiliser le site et les services https://dl.gcsms-isi.fr/ à ses seuls et entiers risques et périls. Le GCSMS ISI ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect de quelque nature qu’il soit, survenu lors de l’utilisation de son site ou de ses services, à l’exception de ceux qui auraient pour cause un manquement de ses obligations.
5.2 L’utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.
Article 6 : Prix
L’accès au site https://dl.gcsms-isi.fr/ est gratuit pour les membres du groupement.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Le site https://dl.gcsms-isi.fr/, ses contenus et services, ses logiciels, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. La référence à ces droits figure également dans les mentions légales. Ces différents éléments sont la propriété du GCSMS ISI. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits. Le GCSMS ISI qui édite le site https://dl.gcsms-isi.fr/ ne confère à l’utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (par utilisation on entend usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents services) de son site et de ses services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son site et ses services.
Article 8 : Durée
8.1 Le présent contrat est conclu entre le GCSMS ISI qui édite le site https://dl.gcsms-isi.fr/ et l’utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le site et les services https://dl.gcsms-isi.fr/. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du site et des services https://dl.gcsms-isi.fr/.
8.2 Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes conditions générales entraînera résiliation immédiate du contrat entre le GCSMS ISI qui édite le site https://dl.gcsms-isi.fr/ et l’utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour le GCSMS ISI.
Article 9 : Juridictions compétentes et droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au Droit Français. Tout litige sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Montpellier.
Article 10 : Dispositions diverses
10.1 Les présentes conditions générales sont conclues entre le GCSMS ISI qui édite le site https://dl.gcsms-isi.fr/ et l’utilisateur, ce dernier ne peut les céder.
10.2 Si une ou plusieurs stipulation(s) ou disposition(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.
10.3 Les présentes Conditions générales sont les seules applicables pour le site https://dl.gcsms-isi.fr/ ; elles s’appliquent en intégralité. L’utilisateur ne peut les modifier.
10.4 Le GCSMS ISI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. L’utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Il est à la charge de l’utilisateur de conserver les Conditions générales et les Conditions Générales Spécifiques des services pour lesquels il a contracté.
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